Légal
Conditions générales d'utilisation
Les règles d'utilisation du site, de l'essai gratuit, des accès de test à la plateforme et de l'assistant LAMI.
Objet
Les présentes conditions encadrent l'utilisation du site laminaria.io, de la plateforme Laminaria et de son assistant LAMI, que vous y accédiez par un essai gratuit en libre-service ou par un accès de démonstration ou de test. L'utilisation du service par une organisation cliente fait l'objet d'un contrat distinct, qui prévaut sur ces conditions.
En naviguant sur le site, vous acceptez ces conditions. L'ouverture d'un essai exige en plus que vous les acceptiez expressément, en cochant la case prévue à l'inscription.
Le site
Le site présente le service Laminaria. Son contenu est informatif et peut évoluer sans préavis.
Les écrans, conversations et chiffres marqués « Exemple » sont des illustrations construites pour la démonstration : ils ne décrivent ni un client réel, ni un résultat garanti.
Le formulaire et la prise de rendez-vous
Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à utiliser le formulaire dans un cadre professionnel. Les données transmises sont traitées comme le décrit la politique de confidentialité.
Les données déposées sur Laminaria
Les factures, exports, contrats et autres documents que vous déposez restent la propriété de votre organisation. Vous garantissez avoir le droit de les déposer. Ils servent d'abord à vous rendre le service : lecture, contrôle, budget, conseil.
Les données déchets déposées sur Laminaria sont anonymisées et exploitées pour enrichir les connaissances et les références de LAMI et améliorer la qualité des produits Laminaria. Aucune donnée permettant d'identifier une organisation, un site ou un prestataire n'est communiquée à un tiers.
Nous supprimons vos documents et les données de votre compte sur simple demande, comme le décrit la politique de confidentialité ; les données anonymisées qui en ont déjà été tirées sont conservées.
L'essai
L'essai gratuit s'ouvre depuis la page « Tester avec vos factures » du site. À l'inscription, vous acceptez ces conditions et la politique de confidentialité en cochant la case prévue ; votre acceptation est enregistrée, avec sa date, son heure et la version des textes acceptés.
L'essai est réservé à un usage professionnel. Il s'ouvre avec votre adresse e-mail professionnelle, au nom de l'entreprise que vous représentez : en vous inscrivant, vous déclarez agir pour elle et être habilité à y déposer ses documents. Les adresses de messageries personnelles ou temporaires ne sont pas acceptées.
Un seul essai par entreprise : l'entreprise est reconnue au domaine de l'adresse e-mail utilisée à l'inscription. Si votre entreprise a déjà un essai, prenez contact avec nous. Un seul essai peut être ouvert depuis une même connexion sur 90 jours. Ouvrir plusieurs comptes pour contourner les limites de l'essai est interdit.
L'essai dure 14 jours à compter de l'inscription. Il porte sur un site, créé à l'inscription. Vous y déposez, en nombre libre, les factures, exports de prestataires et contrats de ce site, de 4 Mo chacun au maximum ; le nombre de documents conservés peut être limité pour des raisons techniques de stockage.
LAMI est ouvert pour une conversation et 10 questions au plus, dans la limite d'utilisation prévue pour l'essai : une réponse qui demande beaucoup de lectures ou de recherches en consomme davantage, si bien que cette limite peut être atteinte avant la 10e question. Une question compte dès qu'elle est envoyée à LAMI, même si sa réponse est interrompue ou n'aboutit pas ; reprendre une réponse interrompue compte aussi comme une question. La première lecture par LAMI d'un document que vous venez de déposer ne compte pas comme une question. Une question posée reste comptée, même si vous supprimez ensuite le document dont elle parle.
Pendant l'essai, certaines fonctions sont réservées aux clients : le Maillage (la carte des installations de traitement et les informations qui s'y rattachent), la génération de rapports PDF et l'envoi d'e-mails depuis la plateforme. Les brouillons d'e-mails préparés par LAMI restent disponibles, pour les copier ou les télécharger.
À la fin de l'essai, votre compte reste ouvert en lecture seule : vos documents, vos données et votre conversation restent consultables ; le dépôt de documents, les questions à LAMI et les gestes qui modifient vos données (trancher une détection, créer ou faire avancer une action, par exemple) sont fermés. Pour continuer, prenez contact avec nous.
L'essai est gratuit et sans engagement. Laminaria pourra vous recontacter au sujet de votre essai, pendant et après celui-ci. Ces échanges sont menés à la main, par l'équipe, et vous pouvez vous y opposer à tout moment.
Nous pouvons modifier les limites de l'essai pour les inscriptions à venir, fermer temporairement les inscriptions, ou suspendre un essai ouvert en contradiction avec ces conditions (adresse d'un tiers, comptes multiples, usage non professionnel).
Les données de l'essai sont conservées comme le décrit la politique de confidentialité. Vous pouvez demander à tout moment la suppression de votre compte d'essai et de ses données.
Les accès de démonstration et de test
Un accès de démonstration ou de test, qu'il soit ouvert par Laminaria ou par vous-même depuis la page de l'essai, est personnel et réservé à l'organisation pour laquelle il est ouvert. Vous gardez vos identifiants confidentiels et nous signalez sans délai toute utilisation que vous n'avez pas autorisée.
Un accès de test peut être limité en durée, en volume ou en fonctionnalités, et suspendu en cas d'usage contraire à ces conditions.
L'assistant LAMI
LAMI lit vos documents, contrôle ce qui vous est facturé, chiffre et conseille. Ses réponses sont une aide à la décision : elles s'appuient sur vos données, sur un référentiel métier et sur des sources publiques citées, mais elles ne constituent ni un conseil juridique, ni un avis d'expert engageant.
Vous restez seul décisionnaire. Toute action proposée par LAMI (message à un prestataire, modification d'une organisation de collecte) attend votre validation. Vérifiez une information avant de vous en prévaloir auprès d'un tiers ; LAMI vous dit lui-même ce qu'il ne sait pas.
Propriété intellectuelle
Le site, la plateforme, LAMI, le référentiel métier, les textes, visuels, marques et logiciels sont la propriété de leur éditeur et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Aucun droit ne vous est cédé en dehors de l'usage du service prévu par ces conditions.
Il est interdit de copier, d'extraire ou de réutiliser le référentiel ou les repères produits par le service, en dehors de l'usage interne de votre organisation.
Responsabilité et disponibilité
Nous faisons nos meilleurs efforts pour que le site et le service soient disponibles et exacts, sans garantie d'absence d'interruption ou d'erreur. Le service peut être interrompu pour maintenance.
Nous ne saurions être tenus responsables des décisions prises sur la base des informations du site ou des réponses de LAMI sans vérification de votre part, ni des dommages indirects (perte d'exploitation, perte de données non sauvegardées, manque à gagner).
Droit applicable et évolution
Ces conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action devant les tribunaux français compétents.
Elles pourront être modifiées, notamment à l'immatriculation de la société. La version en vigueur est celle publiée sur cette page, à la date indiquée en bas de page.
Dernière mise à jour : novembre 2026